Quelle publicité pour les marchés de moins de 40 000 € HT ?

Question

Accepted Answer

En dessous du seuil de 40 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre appréciation de la collectivité. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de lancer une publicité. Toutefois, l’ article R. 2122-8 du Code de la commande publique  prévoit, concernant ces achats, que «  l’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin  ». Il est donc recommandé de  procéder à la demande de devis (au moins trois)  afin de respecter les règles d’accès à la commande publique.

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Contexte

Comprendre l’intérêt d’une publicité

Textes juridiques de référence